Permis de construire Logement N° 02764414A0003

Permis de construire n° 02764414A0003 à Tilly pour 94 m² de logement, Rue Grande Residence La Bourgogne

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 1 septembre 2014

Dossier PC n° 02764414A0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02764414A0003, délivré le 1 septembre 2014 à Tilly (Eure, Normandie), porte sur un projet situé Rue Grande Residence La Bourgogne.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 480 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B534P, B531P. Au total, 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tilly sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/09/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 480 m²

Surface créée

94 m²

Variation nette

+94 m²

Surface totale après

94 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/08/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

1 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

05/12/2014

Achèvement (DAACT)

06/08/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt
06/08/2015
Autorisation
01/09/2014
Chantier (DOC)
05/12/2014
4
Achèvement (DAACT)
06/08/2015

Localisation du projet à Tilly

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

B534P B531P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Residence La Bourgogne

Territoires administratifs

Commune
Tilly Code postal 27510 Identifiant INSEE 27644
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 94 m²
Total 0 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 94 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-JUST (27950)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02764414A0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27644 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 1 septembre 2014
Date de dépôt 06/08/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 480 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rue Grande Residence La Bourgogne, à Tilly (27510).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 1 septembre 2014, ouverture de chantier le 5 décembre 2014, achèvement déclaré le 6 août 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02764414A0003, déposé en mairie de Tilly.

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