Permis de construire n° 02764124N0003 au Tilleul-Lambert pour 39 m² de locaux, Le Village
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 13 janvier 2024
Dossier PC n° 02764124N0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 janvier 2024 au Tilleul-Lambert (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02764124N0003 porte sur un projet situé Le Village.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 369 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 39 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH132, AH193. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 12 jours. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 31 permis de construire et déclarations préalables référencés au Tilleul-Lambert sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Tilleul-Lambert
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Tilleul-Lambert Code postal 27110 Identifiant INSEE 27641
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 158 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 197 m² |
| Total | 158 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 197 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 158 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 197 m² |
| Total locaux | 158 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 197 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE TILLEUL LAMBERT (27110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02764124N0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27641 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 13 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |