Déclaration préalable Locaux N° 02764123N0002

Déclaration préalable n° 02764123N0002 au Tilleul-Lambert pour 20 m² de locaux, 24 Rue De La Mare Des Grues

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 27 avril 2024

Dossier DP n° 02764123N0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 02764123N0002, accordée le 27 avril 2024 au Tilleul-Lambert (Eure, Normandie), porte sur un projet situé 24 Rue De La Mare Des Grues.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 642 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH155. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 31 permis de construire et déclarations préalables référencés au Tilleul-Lambert sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/04/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 642 m²

Surface créée

20 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

20 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
27/04/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Tilleul-Lambert

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH155

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Tilleul-Lambert Code postal 27110 Identifiant INSEE 27641
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²
Total 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²
Total locaux 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE TILLEUL LAMBERT (27110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02764123N0002
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 27641 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 27 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 642 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 24 Rue De La Mare Des Grues, au Tilleul-Lambert (27110).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 avril 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02764123N0002, déposé en mairie du Tilleul-Lambert.

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