Déclaration préalable Locaux N° 02764124N0004

Déclaration préalable n° 02764124N0004 au Tilleul-Lambert pour 19 m² de locaux, 14 Rue De La Mare Des Grues

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 4 juillet 2024

Dossier DP n° 02764124N0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 4 juillet 2024 au Tilleul-Lambert (Eure, Normandie), la déclaration préalable n° 02764124N0004 porte sur un projet situé 14 Rue De La Mare Des Grues.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 002 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH124, AH215. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2024 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 31 permis de construire et déclarations préalables référencés au Tilleul-Lambert.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/07/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 002 m²

Surface existante avant

46 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+9 m²

Surface totale après

55 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
04/07/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Tilleul-Lambert

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH124 AH215

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Tilleul-Lambert Code postal 27110 Identifiant INSEE 27641
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 46 m² 19 m² 0 m² 10 m² 0 m² 9 m² 55 m²
Total 46 m² 19 m² 0 m² 10 m² 0 m² 9 m² 55 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 46 m² 19 m² 0 m² 10 m² 0 m² 9 m² 55 m²
Total locaux 46 m² 19 m² 0 m² 10 m² 0 m² 9 m² 55 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE TILLEUL LAMBERT (27110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02764124N0004
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 27641 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 4 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 002 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 14 Rue De La Mare Des Grues, au Tilleul-Lambert (27110).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 juillet 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02764124N0004, déposé en mairie du Tilleul-Lambert.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période au Tilleul-Lambert