Permis de construire Logement N° 02764124N0002

Permis de construire n° 02764124N0002 au Tilleul-Lambert pour 193 m² de logement, 12 Bi Rue De La Mare Aux Grues

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 10 octobre 2024

Dossier PC n° 02764124N0002

Demandeur

SCI N F X

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02764124N0002, délivré le 10 octobre 2024 au Tilleul-Lambert (Eure, Normandie), porte sur un projet situé 12 Bi Rue De La Mare Aux Grues. Le demandeur déclaré est SCI N F X.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 193 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 864 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH189, AH190, AH204. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2024 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 31 permis de construire et déclarations préalables référencés au Tilleul-Lambert est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/10/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 864 m²

Surface existante avant

193 m²

Surface créée

193 m²

Surface totale après

193 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
10/10/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Tilleul-Lambert

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH189 AH190 AH204

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Tilleul-Lambert Code postal 27110 Identifiant INSEE 27641
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 193 m² 0 m² 0 m² 193 m² 193 m²
Locaux 193 m² 0 m² 0 m² 0 m² 193 m² -193 m² 0 m²
Total 193 m² 0 m² 193 m² 0 m² 193 m² 0 m² 193 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI N F X

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
494470941
SIRET
49447094100019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CRITOT (76680)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02764124N0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27641 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 10 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 193 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 864 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 12 Bi Rue De La Mare Aux Grues, au Tilleul-Lambert (27110).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI N F X et accordé le 10 octobre 2024.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 octobre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02764124N0002, déposé en mairie du Tilleul-Lambert.

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