Permis de construire Locaux N° 02762215B0001

Permis de construire n° 02762215B0001 à Serquigny pour 408 m² de locaux, 3776 Hameau La Volardiere

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 26 mai 2015

Dossier PC n° 02762215B0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 mai 2015 à Serquigny (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02762215B0001 porte sur un projet situé 3776 Hameau La Volardiere.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 408 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 408 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A171. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Serquigny sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/05/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 000 m²

Surface créée

408 m²

Variation nette

+408 m²

Surface totale après

408 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/01/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

26 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

07/09/2015

Achèvement (DAACT)

12/01/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 4 mois

Délai total

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
26/05/2015
Chantier (DOC)
07/09/2015
4
Achèvement (DAACT)
12/01/2016

Localisation du projet à Serquigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A171

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Serquigny Code postal 27470 Identifiant INSEE 27622
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 408 m² 0 m² 0 m² 0 m² 408 m² 408 m²
Total 0 m² 408 m² 0 m² 0 m² 0 m² 408 m² 408 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 408 m² 0 m² 0 m² 0 m² 408 m² 408 m²
Total locaux 0 m² 408 m² 0 m² 0 m² 0 m² 408 m² 408 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SERQUIGNY (27470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02762215B0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27622 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 26 mai 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 408 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 000 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 3776 Hameau La Volardiere, à Serquigny (27470).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 26 mai 2015, ouverture de chantier le 7 septembre 2015, achèvement déclaré le 12 janvier 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02762215B0001, déposé en mairie de Serquigny.

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