Permis de construire Locaux N° 02762215B0005

Permis de construire n° 02762215B0005 à Serquigny pour 1 500 m² de locaux, 3370 Village La Mare

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 15 septembre 2015

Dossier PC n° 02762215B0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02762215B0005 a été délivré le 15 septembre 2015 à Serquigny (Eure, Normandie), pour un projet situé 3370 Village La Mare.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 500 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 119 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 500 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB61, B211, B208. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2015 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Serquigny est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/09/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 119 m²

Surface créée

1 500 m²

Variation nette

+1 500 m²

Surface totale après

1 500 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
15/09/2015
3
Chantier (DOC)
01/03/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Serquigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB61 B211 B208

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Serquigny Code postal 27470 Identifiant INSEE 27622
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 500 m² 1 500 m²
Total 0 m² 1 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 500 m² 1 500 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 500 m² 1 500 m²
Total locaux 0 m² 1 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 500 m² 1 500 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SERQUIGNY (27470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02762215B0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27622 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 15 septembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 03/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 500 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 119 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 3370 Village La Mare, à Serquigny (27470).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 septembre 2015, ouverture de chantier le 1 mars 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02762215B0005, déposé en mairie de Serquigny.

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