Permis de construire Logement N° 02762214B0007

Permis de construire n° 02762214B0007 à Serquigny pour 460 m² de logement, 12 Rue Du Grand Hamel

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Décision du 17 mars 2015

Dossier PC n° 02762214B0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Serquigny (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02762214B0007 a fait l'objet d'une décision le 17 mars 2015, pour un projet situé 12 Rue Du Grand Hamel.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 460 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 964 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 5 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 5 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AK166. Ce dossier est l'un des 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Serquigny.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

17/03/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 964 m²

Surface créée

460 m²

Variation nette

+460 m²

Surface totale après

460 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

17 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Serquigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK166

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Serquigny Code postal 27470 Identifiant INSEE 27622
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 460 m² 0 m² 0 m² 0 m² 460 m² 460 m²
Total 0 m² 460 m² 0 m² 0 m² 0 m² 460 m² 460 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements individuels 5
Individuels groupés 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 5 - - 5
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CARSIX (27300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02762214B0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27622 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 17 mars 2015
Date de dépôt 08/07/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 logements en individuel, pour 460 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 964 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 12 Rue Du Grand Hamel, à Serquigny (27470).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 17 mars 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02762214B0007, déposé en mairie de Serquigny.

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