Permis de construire Mixte N° 02762214B0002

Permis de construire n° 02762214B0002 à Serquigny pour 1 373 m² de logement et locaux, Rue Max Carpentier 27470 S

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 19 février 2015

Dossier PC n° 02762214B0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02762214B0002, délivré le 19 février 2015 à Serquigny (Eure, Normandie), porte sur un projet situé Rue Max Carpentier 27470 S.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 373 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 396 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 8 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T2 et 4 T3. La surface se répartit entre 584 m² d'habitation et 789 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH437, AH84. Ce dossier fait partie des 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Serquigny.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/02/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

5 396 m²

Surface créée

1 373 m²

Variation nette

+1 373 m²

Surface totale après

1 373 m²

Logements créés

8

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/12/2019. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

19 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

05/12/2017

Achèvement (DAACT)

18/12/2019

Délai autorisation - chantier

2 ans 9 mois

Durée du chantier

2 ans

Délai total

4 ans 9 mois

Dépôt
18/12/2019
Autorisation
19/02/2015
Chantier (DOC)
05/12/2017
4
Achèvement (DAACT)
18/12/2019

Localisation du projet à Serquigny

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH437 AH84

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Serquigny Code postal 27470 Identifiant INSEE 27622
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 584 m² 0 m² 0 m² 0 m² 584 m² 584 m²
Locaux 0 m² 789 m² 0 m² 0 m² 0 m² 789 m² 789 m²
Total 0 m² 1 373 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 373 m² 1 373 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 789 m² 0 m² 0 m² 0 m² 789 m² 789 m²
Total locaux 0 m² 789 m² 0 m² 0 m² 0 m² 789 m² 789 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements collectifs 8
Collectifs hors résidence 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 4 - - - 8
- 50,0 % 50,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
EVREUX (27000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02762214B0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27622 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 19 février 2015
Date de dépôt 18/12/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 logements en collectif, pour 1 373 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 396 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Max Carpentier 27470 S, à Serquigny (27470).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 février 2015, ouverture de chantier le 5 décembre 2017, achèvement déclaré le 18 décembre 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2 et 4 T3.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 584 m² d'habitation et 789 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02762214B0002, déposé en mairie de Serquigny.

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