Permis de construire n° 02762212B0012 à Serquigny pour 1 782 m² de logement et locaux, 4 Rue Max Carpentier
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Décision du 21 août 2013
Dossier PC n° 02762212B0012
Demandeur
LE LOGEMENT FAMILIAL DE L EURE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Serquigny (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02762212B0012 a fait l'objet d'une décision le 21 août 2013, pour un projet situé 4 Rue Max Carpentier. Le projet est porté par LE LOGEMENT FAMILIAL DE L EURE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 782 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 396 m², à destination principale mixte. Les surfaces créées se répartissent entre 1 093 m² en habitation et 689 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AH437, AH84. L'instruction du dossier a duré 1 an 7 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2012 (environ 1 an 2 mois). Ce dossier fait partie des 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Serquigny.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
21 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Serquigny
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Autre résidence |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 093 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 093 m² | 1 093 m² |
| Locaux | 0 m² | 689 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 689 m² | 689 m² |
| Total | 0 m² | 1 782 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 782 m² | 1 782 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 689 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 689 m² | 689 m² |
| Total locaux | 0 m² | 689 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 689 m² | 689 m² |
Ce dossier concerne une autre résidence
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Typologie des logements
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 15 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE LOGEMENT FAMILIAL DE L EURE
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 683650345
- SIRET
- 68365034500021
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 50-99 salariés
- Année de création
- 1968
- Localisation
- VREUX (27000)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02762212B0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27622 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date de décision | 21 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |