Permis de construire n° 0276182500006 à Sébécourt pour 126 m² de locaux, Saint Nicolas
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 13 mars 2026
Dossier PC n° 0276182500006
Demandeur
FUTUR HOME
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Saint Nicolas, le permis de construire n° 0276182500006 a été délivré le 13 mars 2026 à Sébécourt (Eure, Normandie). Le dossier a été déposé par FUTUR HOME.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 603 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 126 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont 0C760, 0C759. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sébécourt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 mars 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sébécourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 548 m² | 126 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 126 m² | 1 674 m² |
| Total | 1 548 m² | 126 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 126 m² | 1 674 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 548 m² | 126 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 126 m² | 1 674 m² |
| Total locaux | 1 548 m² | 126 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 126 m² | 1 674 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FUTUR HOME
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 831012794
- SIRET
- 83101279400036
- Code APE (NAF)
- 43.21A - Travaux d'installation électrique dans tous locaux
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- SEBECOURT (27190)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0276182500006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27618 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 13 mars 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |