Permis de construire n° 0276182600001 à Sébécourt pour 148 m² de locaux, 11 B Rue De La Foret
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 13 mars 2026
Dossier PC n° 0276182600001
Demandeur
SARL VANWYNSBERGHE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0276182600001, délivré le 13 mars 2026 à Sébécourt (Eure, Normandie), porte sur un projet situé 11 B Rue De La Foret. SARL VANWYNSBERGHE figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 957 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 148 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B638, 0B641, 0B634. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2026 (médiane : environ 2 mois). Au total, 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sébécourt sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2026. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 mars 2026
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2026
Achèvement (DAACT)
30/06/2026
Délai autorisation - chantier
19 jours
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet à Sébécourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 490 m² | 148 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 148 m² | 3 638 m² |
| Total | 3 490 m² | 148 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 148 m² | 3 638 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 490 m² | 148 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 148 m² | 3 638 m² |
| Total locaux | 3 490 m² | 148 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 148 m² | 3 638 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL VANWYNSBERGHE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 351357892
- SIRET
- 35135789200030
- Code APE (NAF)
- 13.10Z - Préparation de fibres textiles et filature
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- SEBECOURT (27190)
Autres dossiers de SARL VANWYNSBERGHE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0276182600001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27618 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 13 mars 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |