Permis de construire n° 02761823F0006 à Sébécourt pour 2 585 m² de locaux, 11 Bi Rue De La Foret
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 10 avril 2024
Dossier PC n° 02761823F0006
Demandeur
SARL VANWYNSBERGHE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02761823F0006 a été délivré le 10 avril 2024 à Sébécourt (Eure, Normandie), pour un projet situé 11 Bi Rue De La Foret. Le demandeur déclaré est SARL VANWYNSBERGHE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 585 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 675 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 585 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB38, OB453. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sébécourt est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/04/2026. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
04/11/2024
Achèvement (DAACT)
13/04/2026
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Sébécourt
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 328 m² | 2 585 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 585 m² | 2 913 m² |
| Total | 328 m² | 2 585 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 585 m² | 2 913 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 328 m² | 2 585 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 585 m² | 2 913 m² |
| Total locaux | 328 m² | 2 585 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 585 m² | 2 913 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL VANWYNSBERGHE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 351357892
- SIRET
- 35135789200030
- Code APE (NAF)
- 13.10Z - Préparation de fibres textiles et filature
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- SEBECOURT (27190)
Autres dossiers de SARL VANWYNSBERGHE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02761823F0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27618 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 10 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |