Permis de construire Logement N° 02760821B0006

Permis de construire à Saint-Victor-de-Chrétienville pour 258 m² de logement - 11 Imp Du Haucard

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 16 décembre 2021

Dossier PC n° 02760821B0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 02760821B0006, délivré le 16 décembre 2021 à Saint-Victor-de-Chrétienville (Eure, Normandie), pour un projet situé 11 Imp Du Haucard, Saint-Victor-de-Chrétienville (27300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 258 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC147.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/12/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

258 m²

Variation nette

+258 m²

Surface totale après

258 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/07/2025.

Autorisation

16 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

14/06/2023

Achèvement (DAACT)

12/07/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Durée du chantier

2 ans

Délai total

3 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
16/12/2021
Chantier (DOC)
14/06/2023
4
Achèvement (DAACT)
12/07/2025

Localisation du projet à Saint-Victor-de-Chrétienville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC147

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Victor-de-Chrétienville Code postal 27300 Identifiant INSEE 27608
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 258 m² 0 m² 0 m² 0 m² 258 m² 258 m²
Total 0 m² 258 m² 0 m² 0 m² 0 m² 258 m² 258 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-MARDS-DE-FRESNE (27230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02760821B0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27608 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 16 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2026-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 258 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 11 Imp Du Haucard, Saint-Victor-de-Chrétienville (27300).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 décembre 2021, ouverture de chantier le 14 juin 2023, achèvement déclaré le 12 juillet 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02760821B0006, instruit par la commune de Saint-Victor-de-Chrétienville.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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