Permis de construire Logement N° 02760821B0005

Permis de construire n° 02760821B0005 à Saint-Victor-de-Chrétienville pour 82 m² de logement, 2 impasse du Calvaire - Lot 4

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 25 novembre 2021

Dossier PC n° 02760821B0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 novembre 2021 à Saint-Victor-de-Chrétienville (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02760821B0005 porte sur un projet situé 2 impasse du Calvaire - Lot 4.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le programme représente 82 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 29/08/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 11/02/2022, soit près de 3 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZC 234. Ce dossier fait partie des 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Victor-de-Chrétienville.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/11/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

82 m²

Variation nette

+82 m²

Surface totale après

82 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 29/08/2022. Le chantier a été mené en près de 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Le chantier a été ouvert près de 3 mois après l'autorisation.

Autorisation

25 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

11/02/2022

Achèvement (DAACT)

29/08/2022

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

un peu plus de 9 mois

Dépôt
29/08/2022
Autorisation
25/11/2021
Chantier (DOC)
11/02/2022
4
Achèvement (DAACT)
29/08/2022

Localisation du projet à Saint-Victor-de-Chrétienville

Le dossier porte sur la parcelle cadastrale ZC 234. Ce dossier est l'un des 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Victor-de-Chrétienville.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZC 234

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Victor-de-Chrétienville Code postal 27300 Identifiant INSEE 27608
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 82 m² de construction neuve.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 82 m²
Total 0 m² 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 82 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CAORCHES-SAINT-NICOLAS (27300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02760821B0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27608 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 25 novembre 2021
Date de dépôt 29/08/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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