Retour aux autorisations de Saint-Victor-de-Chrétienville

Permis de construire Locaux N° 02760817B0002

Permis de construire à Saint-Victor-de-Chrétienville pour 215 m² de locaux - Rd 131

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 215 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 435 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rd 131, Saint-Victor-de-Chrétienville (27300).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCEA DUCLOS et accordé le 28 juillet 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 juillet 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02760817B0002, instruit par la commune de Saint-Victor-de-Chrétienville.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 28 juillet 2017

Dossier PC n° 02760817B0002

Demandeur

SCEA DUCLOS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02760817B0002, délivré le 28 juillet 2017 à Saint-Victor-de-Chrétienville (Eure, Normandie), pour un projet situé Rd 131, Saint-Victor-de-Chrétienville (27300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA DUCLOS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 215 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 435 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 215 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC3, ZC38.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/07/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 435 m²

Surface créée

215 m²

Variation nette

+215 m²

Surface totale après

215 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 juillet 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

28/07/2017

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Victor-de-Chrétienville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC3 ZC38

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Victor-de-Chrétienville Code postal 27300 Identifiant INSEE 27608
Département: Eure (27)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	215 m²	0 m²	0 m²	0 m²	215 m²	215 m²
Total	0 m²	215 m²	0 m²	0 m²	0 m²	215 m²	215 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	215 m²	0 m²	0 m²	0 m²	215 m²	215 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA DUCLOS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Société civile d'exploitation agricole
SIREN: 437960800
SIRET: 43796080000013
Code APE (NAF): 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation: CAPELLE-LES-GRANDS (27270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02760817B0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	27608 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	28 juillet 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2017-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 215 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 435 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rd 131, Saint-Victor-de-Chrétienville (27300).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCEA DUCLOS et accordé le 28 juillet 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 juillet 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02760817B0002, instruit par la commune de Saint-Victor-de-Chrétienville.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Victor-de-Chrétienville

PC n°02760824B0001 Logement Commencé

4 All Chemin Bourgeois

Saint-Victor-de-Chrétienville (27300)

Nouvelle construction

19 mars 2024 93 m² SDP COMMUNE DE SAINT VICTOR DE CHRETIENVILLE

PC n°02760822B0003 Logement Terminé

10 Imp Leneuf De Montenay

Saint-Victor-de-Chrétienville (27300)

Nouvelle construction

24 nov. 2022 125 m² SDP

PC n°02760822B0002 Mixte Autorisé

Des Quatre Vents Les Mares

Saint-Victor-de-Chrétienville (27300)

Transformation avec extension

08 nov. 2022 930 m² SDP

PC n°02760821B0007 Logement Autorisé

Rue De Montenay

Saint-Victor-de-Chrétienville (27300)

Nouvelle construction

20 janv. 2022 148 m² SDP

PC n°02760821B0006 Logement Terminé

11 Imp Du Haucard

Saint-Victor-de-Chrétienville (27300)

Nouvelle construction

16 déc. 2021 258 m² SDP

PC n°02760821B0005 Logement Terminé

2 Imp Du Calvaire - Lot 4

Saint-Victor-de-Chrétienville (27300)

Nouvelle construction

25 nov. 2021 82 m² SDP

Autres types d'autorisations à Saint-Victor-de-Chrétienville

Permis d'aménager à Saint-Victor-de-Chrétienville

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Victor-de-Chrétienville

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Victor-de-Chrétienville

Autres types d'autorisations à Saint-Victor-de-Chrétienville

Caractéristiques du projet