La déclaration préalable n° 02760817B0001, accordée le 4 mars 2017 à Saint-Victor-de-Chrétienville (Eure, Normandie), porte sur un projet situé 38 route de Broglie. SCEA ROBTERRE est à l'origine de la demande.

Cette déclaration préalable prévoit des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 1 440 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 900 m².

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2017 en Eure, ce délai est plus court que leur médiane de environ 7 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence ZC 99. Ce dossier fait partie des 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Victor-de-Chrétienville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/03/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 900 m²

Surface créée

1 440 m²

Variation nette

+1 440 m²

Surface totale après

1 440 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 mars 2017.

Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois).

Autorisation

4 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

04/03/2017

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Victor-de-Chrétienville

Le dossier vise la parcelle cadastrale ZC 99. Ce dossier fait partie des 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Victor-de-Chrétienville.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZC 99

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Victor-de-Chrétienville Code postal 27300 Identifiant INSEE 27608
Département: Eure (27)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 4 900 m².

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 440 m² à construire.

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 440 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 440 m²	1 440 m²
Total	0 m²	1 440 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 440 m²	1 440 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	1 440 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 440 m²	1 440 m²
Total locaux	0 m²	1 440 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 440 m²	1 440 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCEA ROBTERRE, dont l'adresse déclarée est à Saint-Victor-de-Chretienville. Son activité déclarée est la culture de légumes. L'unité légale a été créée en 2017, l'année du dépôt.

Demandeur

SCEA ROBTERRE

Voir le profil demandeur

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Société civile d'exploitation agricole
SIREN: 823790878
SIRET: 82379087800016
Code APE (NAF): 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
Année de création: 2017
Localisation: SAINT-VICTOR-DE-CHRETIENVILLE (27300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02760817B0001
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	27608 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	4 mars 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	03/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Victor-de-Chrétienville

PC n°02760816B0003 Locaux Autorisé

La Mare Auger

Saint-Victor-de-Chrétienville (27300)

Transformation sans extension

30 mai 2016 156 m² SDP

PC n°02760816B0005 Logement Terminé

22 route des Mares

Saint-Victor-de-Chrétienville (27300)

Nouvelle construction

21 sept. 2016 117 m² SDP

PC n°02760816B0006 Logement Commencé

Chem des Cavaliers

Saint-Victor-de-Chrétienville (27300)

Nouvelle construction

21 sept. 2016 136 m² SDP

PC n°02760817B0001 Logement Terminé

Le Clos des Tilleuls - Lot N 23

Saint-Victor-de-Chrétienville (27300)

Nouvelle construction

17 mai 2017 98 m² SDP

PC n°02760817B0002 Locaux Autorisé

Rd 131

Saint-Victor-de-Chrétienville (27300)

Nouvelle construction

28 juil. 2017 215 m² SDP SCEA DUCLOS

PC n°02760817B0003 Logement Terminé

83 route des Mares

Saint-Victor-de-Chrétienville (27300)

Nouvelle construction

20 déc. 2017 90 m² SDP

Autres types d'autorisations à Saint-Victor-de-Chrétienville

Permis d'aménager à Saint-Victor-de-Chrétienville

1 autorisation