Permis de construire Logement N° 02760819B0007

Permis de construire n° 02760819B0007 à Saint-Victor-de-Chrétienville pour 110 m² de logement, Chretienville

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 12 février 2020

Dossier PC n° 02760819B0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02760819B0007 a été délivré le 12 février 2020 à Saint-Victor-de-Chrétienville (Eure, Normandie), pour un projet situé Chretienville.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. 110 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 08/03/2021. L'ouverture de chantier a été déclarée le 03/06/2020, soit près de 4 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle ZD 28. Le catalogue recense 30 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Victor-de-Chrétienville, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/02/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

110 m²

Variation nette

+110 m²

Surface totale après

110 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 08/03/2021. Le chantier a été mené en un peu plus de 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Le chantier a été ouvert près de 4 mois après l'autorisation.

Autorisation

12 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

03/06/2020

Achèvement (DAACT)

08/03/2021

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

1 an

Dépôt
08/03/2021
Autorisation
12/02/2020
Chantier (DOC)
03/06/2020
4
Achèvement (DAACT)
08/03/2021

Localisation du projet à Saint-Victor-de-Chrétienville

Le dossier vise la parcelle cadastrale ZD 28. Au total, 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Victor-de-Chrétienville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZD 28

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chretienville

Territoires administratifs

Commune
Saint-Victor-de-Chrétienville Code postal 27300 Identifiant INSEE 27608
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 110 m² de construction neuve.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²
Total 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MALOUY (27300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02760819B0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27608 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 12 février 2020
Date de dépôt 08/03/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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