Permis de construire n° 02760813B0002 à Saint-Victor-de-Chrétienville pour 158 m² de logement, 89 route de la Londe La Mare Auger
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 13 septembre 2013
Dossier PC n° 02760813B0002
Demandeur
LA MARE AUX GEAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02760813B0002 a été délivré le 13 septembre 2013 à Saint-Victor-de-Chrétienville (Eure, Normandie), pour un projet situé 89 route de la Londe La Mare Auger. Le projet est porté par LA MARE AUX GEAIS.
Ce permis de construire prévoyait la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. La typologie renseignée indique que le logement est un T5. L'utilisation déclarée pour le logement est la location. 158 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 8 070 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 25/03/2014. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 20/09/2013, soit 7 jours après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZA 141. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte un autre dossier pour la même voie, route de la Londe, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 30 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Victor-de-Chrétienville, dont ce dossier. 2 permis de construire et déclarations préalables sont rattachés à ce demandeur, le plus ancien ayant été décidé en 2013.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 25/03/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Le chantier a été ouvert 7 jours après l'autorisation.
Autorisation
13 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
20/09/2013
Achèvement (DAACT)
25/03/2014
Délai autorisation - chantier
7 jours
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Saint-Victor-de-Chrétienville
Le dossier vise la parcelle cadastrale ZA 141. Ce dossier est l'un des 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Victor-de-Chrétienville.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Mare Auger
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Victor-de-Chrétienville Code postal 27300 Identifiant INSEE 27608
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 8 070 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 158 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 158 m² d'exploitation agricole et forestière.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 158 m² de locaux existants.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 158 m² | 0 m² | 0 m² | 158 m² | 158 m² |
| Locaux | 158 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 158 m² | -158 m² | 0 m² |
| Total | 158 m² | 0 m² | 158 m² | 0 m² | 158 m² | 0 m² | 158 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T5.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 1 | - | 1 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LA MARE AUX GEAIS, une société civile immobilière (SCI) basée à Paris. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
LA MARE AUX GEAIS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 790199038
- SIRET
- 79019903800015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2012
- Localisation
- PARIS (75006)
Autres dossiers de LA MARE AUX GEAIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02760813B0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27608 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 13 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 25/03/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même parcelle ZA 141 à Saint-Victor-de-Chrétienville (27300)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, route de la Londe à Saint-Victor-de-Chrétienville (27300)
L’autre dossier recensé route de la Londe depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.