Permis de construire Logement N° 02760815B0024

Permis de construire n° 02760815B0024 à Saint-Victor-de-Chrétienville pour 152 m² de logement, 89 route de la Londe La Mare Auger

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 8 avril 2016

Dossier PC n° 02760815B0024

Demandeur

LA MARE AUX GEAIS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Victor-de-Chrétienville (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02760815B0024 a été délivré le 8 avril 2016, pour un projet situé 89 route de la Londe La Mare Auger. Le dossier a été déposé par LA MARE AUX GEAIS.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 152 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 8 070 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 29/03/2018. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/08/2016, soit près de 4 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZA 141. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, route de la Londe, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2013. Le catalogue de Saint-Victor-de-Chrétienville compte 30 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci. Dans le catalogue, ce demandeur totalise 2 permis de construire et déclarations préalables, depuis une première décision en 2013.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/04/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

8 070 m²

Surface créée

152 m²

Variation nette

+152 m²

Surface totale après

152 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 29/03/2018. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Le chantier a été ouvert près de 4 mois après l'autorisation.

Autorisation

8 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/08/2016

Achèvement (DAACT)

29/03/2018

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
29/03/2018
Autorisation
08/04/2016
Chantier (DOC)
01/08/2016
4
Achèvement (DAACT)
29/03/2018

Localisation du projet à Saint-Victor-de-Chrétienville

Le dossier vise la parcelle cadastrale ZA 141. Ce dossier est l'un des 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Victor-de-Chrétienville.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZA 141

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Mare Auger

Territoires administratifs

Commune
Saint-Victor-de-Chrétienville Code postal 27300 Identifiant INSEE 27608
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 8 070 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 152 m² de construction neuve.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 152 m² 152 m²
Total 0 m² 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 152 m² 152 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LA MARE AUX GEAIS, une société civile immobilière (SCI) basée à Paris. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.

Demandeur

LA MARE AUX GEAIS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
790199038
SIRET
79019903800015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2012
Localisation
PARIS (75006)

Autres dossiers de LA MARE AUX GEAIS

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02760815B0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27608 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 8 avril 2016
Date de dépôt 29/03/2018
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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