Permis de construire n° 02760813B0005 à Saint-Victor-de-Chrétienville pour 89 m² de logement, lotissement 4 Rte des Mares Les Mares
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 27 août 2013
Dossier PC n° 02760813B0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02760813B0005, délivré le 27 août 2013 à Saint-Victor-de-Chrétienville (Eure, Normandie), porte sur un projet situé lotissement 4 Rte des Mares Les Mares.
Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T4. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 89 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 2 327 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 17/07/2014. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 08/01/2014, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle ZC 189. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, route des Mares, le premier datant de 2013. Le catalogue de Saint-Victor-de-Chrétienville compte 30 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 17/07/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Le chantier a été ouvert un peu plus de 4 mois après l'autorisation.
Autorisation
27 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
08/01/2014
Achèvement (DAACT)
17/07/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Saint-Victor-de-Chrétienville
Le dossier vise la parcelle cadastrale ZC 189. Ce dossier fait partie des 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Victor-de-Chrétienville.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Mares
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Victor-de-Chrétienville Code postal 27300 Identifiant INSEE 27608
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 2 327 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 89 m² de construction neuve.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 89 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 89 m² | 89 m² |
| Total | 0 m² | 89 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 89 m² | 89 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T4.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | - | - | 1 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FONTAINE-L ABBE (27470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02760813B0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27608 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 27 août 2013 |
| Date de dépôt | 17/07/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, route des Mares à Saint-Victor-de-Chrétienville (27300)
Les 2 autres permis de construire recensés route des Mares depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.