Permis de construire n° 02760814B0011 à Saint-Victor-de-Chrétienville pour 131 m² de logement, route des Quatres Vents
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 19 juillet 2014
Dossier PC n° 02760814B0011
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02760814B0011 a été délivré le 19 juillet 2014 à Saint-Victor-de-Chrétienville (Eure, Normandie), pour un projet situé route des Quatres Vents.
Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T3. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Sur un terrain de 1 860 m², le programme représente 131 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 20/10/2015. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 19/02/2015, soit 7 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZN 40. Ce dossier fait partie des 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Victor-de-Chrétienville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/10/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Le chantier a été ouvert 7 mois après l'autorisation.
Autorisation
19 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
19/02/2015
Achèvement (DAACT)
20/10/2015
Délai autorisation - chantier
7 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Saint-Victor-de-Chrétienville
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale ZN 40. L'ensemble des 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Victor-de-Chrétienville est consultable sur basedespermis.fr.
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Victor-de-Chrétienville Code postal 27300 Identifiant INSEE 27608
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 1 860 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 131 m² de construction neuve.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 131 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 131 m² | 131 m² |
| Total | 0 m² | 131 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 131 m² | 131 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T3.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 1 | - | - | - | 1 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BERNAY (27300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02760814B0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27608 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 19 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 20/10/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |