Permis de construire Logement N° 02760213F0007

Permis de construire à Saint-Sébastien-de-Morsent pour 509 m² de logement - Rue De La Briqueterie

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 9 janvier 2014

Dossier PC n° 02760213F0007

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 02760213F0007, délivré le 9 janvier 2014 à Saint-Sébastien-de-Morsent (Eure, Normandie), pour un projet situé Rue De La Briqueterie, Saint-Sébastien-de-Morsent (27180). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 509 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 130 m², à destination principale logement. Le projet transforme 1 logement existant pour en créer 7, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 7 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD159, ZD158.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/01/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

2 130 m²

Surface existante avant

133 m²

Surface créée

509 m²

Variation nette

+447 m²

Surface totale après

580 m²

Logements créés

7

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/03/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

07/03/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois 26 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
09/01/2014
3
Chantier (DOC)
07/03/2014
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Sébastien-de-Morsent

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZD159 ZD158

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Sébastien-de-Morsent Code postal 27180 Identifiant INSEE 27602
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 133 m² 509 m² 0 m² 62 m² 0 m² 447 m² 580 m²
Total 133 m² 509 m² 0 m² 62 m² 0 m² 447 m² 580 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements individuels 7
Individuels groupés 7
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 7 - - 7
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ARNIERES-SUR-ITON (27180)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02760213F0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27602 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 9 janvier 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2014-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 7 logements en individuel, pour 509 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 130 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De La Briqueterie, Saint-Sébastien-de-Morsent (27180).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 janvier 2014, ouverture de chantier le 7 mars 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02760213F0007, instruit par la commune de Saint-Sébastien-de-Morsent.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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