Permis de construire à Saint-Sébastien-de-Morsent pour 102 m² de locaux - Rue Du Sentier
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 3 juin 2014
Dossier PC n° 02760214F0004
Demandeur
COMMUNE DE SAINT SEBASTIEN DE MORSENT
Cette page présente le permis de construire n° 02760214F0004, délivré le 3 juin 2014 à Saint-Sébastien-de-Morsent (Eure, Normandie), pour un projet situé Rue Du Sentier, Saint-Sébastien-de-Morsent (27180). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT SEBASTIEN DE MORSENT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 722 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 102 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD587.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/11/2014.
Autorisation
3 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
05/06/2014
Achèvement (DAACT)
18/11/2014
Délai autorisation - chantier
2 jours
Durée du chantier
5 mois 13 jours
Délai total
5 mois 15 jours
Localisation du projet à Saint-Sébastien-de-Morsent
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Sébastien-de-Morsent Code postal 27180 Identifiant INSEE 27602
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 089 m² | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² | 3 191 m² |
| Total | 3 089 m² | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² | 3 191 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 089 m² | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² | 3 191 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT SEBASTIEN DE MORSENT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212706022
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- SAINT-SEBASTIEN-DE-MORSENT (27180)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02760214F0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27602 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 3 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |