Permis de construire n° 02752313B0001 à Treis-Sants-en-Ouche pour 314 m² de locaux, 1023 Rue De La Bonne Mare
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 2 septembre 2013
Dossier PC n° 02752313B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02752313B0001, délivré le 2 septembre 2013 à Treis-Sants-en-Ouche (Eure, Normandie), porte sur un projet situé 1023 Rue De La Bonne Mare.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 314 m² de surface de plancher sur un terrain de 70 700 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 314 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B443, B183, B176. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 52 permis de construire et déclarations préalables référencés à Treis-Sants-en-Ouche.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/10/2014. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
18/02/2014
Achèvement (DAACT)
15/10/2014
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Treis-Sants-en-Ouche
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Treis-Sants-en-Ouche Code postal 27300 Identifiant INSEE 27516
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² |
| Locaux | 1 896 m² | 314 m² | 0 m² | 162 m² | 0 m² | 152 m² | 2 048 m² |
| Total | 2 076 m² | 314 m² | 0 m² | 162 m² | 0 m² | 152 m² | 2 228 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 896 m² | 314 m² | 0 m² | 162 m² | 0 m² | 152 m² | 2 048 m² |
| Total locaux | 1 896 m² | 314 m² | 0 m² | 162 m² | 0 m² | 152 m² | 2 048 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-CLAIR-D ARCEY (27300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02752313B0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27516 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 2 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |