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Permis de construire Locaux N° 0275932100013

Permis de construire à Saint-Pierre-des-Fleurs pour 83 m² de locaux - 22 Bi Rte D'elbeuf

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 83 m² de surface de plancher sur un terrain de 302 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 22 Bi Rte D'elbeuf, Saint-Pierre-des-Fleurs (27370).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BPLD IMMOBILIER et accordé le 16 mars 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 mars 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0275932100013, instruit par la commune de Saint-Pierre-des-Fleurs.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 16 mars 2022

Dossier PC n° 0275932100013

Demandeur

BPLD IMMOBILIER

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0275932100013, délivré le 16 mars 2022 à Saint-Pierre-des-Fleurs (Eure, Normandie), pour un projet situé 22 Bi Rte D'elbeuf, Saint-Pierre-des-Fleurs (27370). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BPLD IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 83 m² de surface de plancher sur un terrain de 302 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 33 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A614, A616.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/03/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

302 m²

Surface existante avant

107 m²

Surface créée

83 m²

Variation nette

+33 m²

Surface totale après

140 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

16/03/2022

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Pierre-des-Fleurs

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A614 A616

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Pierre-des-Fleurs Code postal 27370 Identifiant INSEE 27593
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	57 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	57 m²
Locaux	50 m²	33 m²	50 m²	50 m²	33 m²	83 m²
Total	107 m²	33 m²	50 m²	50 m²	33 m²	140 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	50 m²	33 m²	50 m²	0 m²	50 m²	33 m²	83 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BPLD IMMOBILIER

Voir les 4 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 822887808
SIRET: 82288780800019
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: BOSCROUMOIS (27670)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0275932100013
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	27593 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	16 mars 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2026-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 83 m² de surface de plancher sur un terrain de 302 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 22 Bi Rte D'elbeuf, Saint-Pierre-des-Fleurs (27370).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BPLD IMMOBILIER et accordé le 16 mars 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 mars 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0275932100013, instruit par la commune de Saint-Pierre-des-Fleurs.

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