Retour aux permis de construire de Bosroumois

Permis de construire Locaux N° 02709016S0023

Permis de construire à Bosroumois pour 55 m² de locaux - 10 Av De L Europe

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 092 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 10 Av De L Europe, Bosroumois (27670).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BPLD IMMOBILIER et accordé le 20 avril 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 avril 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02709016S0023, instruit par la commune de Bosroumois.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 20 avril 2017

Dossier PC n° 02709016S0023

Demandeur

BPLD IMMOBILIER

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02709016S0023, délivré le 20 avril 2017 à Bosroumois (Eure, Normandie), pour un projet situé 10 Av De L Europe, Bosroumois (27670). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BPLD IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 092 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 55 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont C923, C925.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/04/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 092 m²

Surface existante avant

34 m²

Surface créée

55 m²

Variation nette

+55 m²

Surface totale après

89 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 avril 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

20/04/2017

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Bosroumois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C923 C925

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Bosroumois Code postal 27670 Identifiant INSEE 27090
Département: Eure (27)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	34 m²	55 m²	0 m²	0 m²	0 m²	55 m²	89 m²
Total	34 m²	55 m²	0 m²	0 m²	0 m²	55 m²	89 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	34 m²	55 m²	0 m²	0 m²	0 m²	55 m²	89 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BPLD IMMOBILIER

Voir les 4 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 822887808
SIRET: 82288780800019
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: BOSC ROGER EN ROUMOIS (27670)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02709016S0023
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	27090 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	20 avril 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 092 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 10 Av De L Europe, Bosroumois (27670).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BPLD IMMOBILIER et accordé le 20 avril 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 avril 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02709016S0023, instruit par la commune de Bosroumois.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Bosroumois

PC n°0270902500028 Locaux Terminé

11 Pl Du Roumois

Bosroumois (27670)

Transformation avec diminution

09 avr. 2026 216 m² SDP COMMUNE DE BOSROUMOIS

PC n°0270902500023 Locaux Autorisé

23 Rue De L'europe (Le Bosc-R

Bosroumois (27670)

Nouvelle construction

16 mars 2026 1 482 m² SDP IMMALDI ET COMPAGNIE

PC n°0270902500024 Logement Autorisé

52 Chemin De La Hermerie

Bosroumois (27670)

Nouvelle construction

05 mars 2026 103 m² SDP

PC n°0270902500015 Logement Autorisé

55 Rue Mitoyenne

Bosroumois (27670)

Nouvelle construction

24 oct. 2025 208 m² SDP

PC n°02709024S0009 Logement Commencé

1027 Grande Rue

Bosroumois (27670)

Nouvelle construction

16 juil. 2024 217 m² SDP

PC n°02709024S0006 Logement Commencé

20 Bi Rue Rene Grouvel

Bosroumois (27670)

Nouvelle construction

12 juil. 2024 106 m² SDP

Autres types d'autorisations à Bosroumois

Permis d'aménager à Bosroumois

8 autorisations

Permis de démolir à Bosroumois

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Bosroumois

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Bosroumois

Autres types d'autorisations à Bosroumois

Caractéristiques du projet