Permis de construire n° 02709016S0023 à Bosroumois pour 55 m² de locaux, 10 Av De L Europe
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 20 avril 2017
Dossier PC n° 02709016S0023
Demandeur
BPLD IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02709016S0023 a été délivré le 20 avril 2017 à Bosroumois (Eure, Normandie), pour un projet situé 10 Av De L Europe. Le demandeur déclaré est BPLD IMMOBILIER.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 092 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 55 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C923, C925. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 299 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bosroumois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 avril 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bosroumois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bosroumois Code postal 27670 Identifiant INSEE 27090
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 34 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 89 m² |
| Total | 34 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 89 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 34 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 89 m² |
| Total locaux | 34 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 89 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BPLD IMMOBILIER
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 822887808
- SIRET
- 82288780800019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2016
- Localisation
- BOSC ROGER EN ROUMOIS (27670)
Autres dossiers de BPLD IMMOBILIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02709016S0023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27090 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 20 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |