Permis de construire n° 02709022S0004 à Bosroumois pour 1 464 m² de locaux, rue de Bourgtheroulde - Bo
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 30 juin 2022
Dossier PC n° 02709022S0004
Demandeur
BPLD IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02709022S0004, délivré le 30 juin 2022 à Bosroumois (Eure, Normandie), porte sur un projet situé rue de Bourgtheroulde - Bo. BPLD IMMOBILIER porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 1 464 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 4 130 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 6 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 en Eure, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré C 876, C 923, C 925. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, rue de Bourgtheroulde - Bo, le premier datant de 2020. Ce dossier fait partie des 302 permis de construire et déclarations préalables à Bosroumois référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 juin 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
30 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bosroumois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bosroumois
Territoires administratifs
- Commune
- Bosroumois Code postal 27670 Identifiant INSEE 27090
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux industriels. Le terrain déclaré couvre 4 130 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Industrie |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 464 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 1 464 m² d'industrie.
La transformation prévue porte sur 1 464 m² parmi les 1 560 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 1 560 m² à 1 544 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 560 m² | 0 m² | 1 464 m² | 16 m² | 1 464 m² | -16 m² | 1 544 m² |
| Total | 1 560 m² | 0 m² | 1 464 m² | 16 m² | 1 464 m² | -16 m² | 1 544 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 80 m² | 0 m² | 1 464 m² | 0 m² | 0 m² | 1 464 m² | 1 544 m² |
| Autres activités | 1 480 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 1 464 m² | -1 480 m² | 0 m² |
| dont Industrie | 1 480 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 1 464 m² | -1 480 m² | 0 m² |
| Total locaux | 1 560 m² | 0 m² | 1 464 m² | 16 m² | 1 464 m² | -16 m² | 1 544 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par BPLD IMMOBILIER, une société civile immobilière (SCI) basée à Bosroumois. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2017.
Demandeur
BPLD IMMOBILIER
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 822887808
- SIRET
- 82288780800019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2016
- Localisation
- BOSROUMOIS (27670)
Autres dossiers de BPLD IMMOBILIER
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02709022S0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27090 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 30 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles C 876, C 923, C 925 à Bosroumois (27670)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue de Bourgtheroulde - Bo à Bosroumois (27670)
Les 5 autres permis de construire recensés rue de Bourgtheroulde - Bo depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.