Permis de construire Logement N° 0275932100019

Permis de construire à Saint-Pierre-des-Fleurs pour 164 m² de logement - Rue Du Vieux Frene - Lot 4 Residence Le Bois Joly

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 4 mars 2022

Dossier PC n° 0275932100019

Demandeur

LTA 3000

Cette page présente le permis de construire n° 0275932100019, délivré le 4 mars 2022 à Saint-Pierre-des-Fleurs (Eure, Normandie), pour un projet situé Rue Du Vieux Frene - Lot 4 Residence Le Bois Joly, Saint-Pierre-des-Fleurs (27370). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LTA 3000. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 164 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 255 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont B98.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

04/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 255 m²

Surface créée

164 m²

Variation nette

+164 m²

Surface totale après

164 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

4 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Saint-Pierre-des-Fleurs

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B98

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Residence Le Bois Joly

Territoire administratif

Commune
Saint-Pierre-des-Fleurs Code postal 27370 Identifiant INSEE 27593
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 164 m² 0 m² 0 m² 0 m² 164 m² 164 m²
Total 0 m² 164 m² 0 m² 0 m² 0 m² 164 m² 164 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LTA 3000

Voir les 20 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
332292879
SIRET
33229287900027
Code APE (NAF)
41.20A - Construction de maisons individuelles
Localisation
CAUDEBEC LES ELBEUF (76320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0275932100019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27593 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 4 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 164 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 255 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Vieux Frene - Lot 4 Residence Le Bois Joly, Saint-Pierre-des-Fleurs (27370).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LTA 3000 et accordé le 4 mars 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 4 mars 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0275932100019, instruit par la commune de Saint-Pierre-des-Fleurs.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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