Permis de construire n° 0275932100013 à Saint-Pierre-des-Fleurs pour 83 m² de locaux, 22 Bi Rte d'Elbeuf
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 15 mars 2022
Dossier PC n° 0275932100013
Demandeur
BPLD IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 mars 2022 à Saint-Pierre-des-Fleurs (Eure, Normandie), le permis de construire n° 0275932100013 porte sur un projet situé 22 Bi Rte d'Elbeuf. La demande émane de BPLD IMMOBILIER.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 33 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 50 m² issus de transformation sur un terrain de 302 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 en Eure, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence A 614, A 616. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, route d'Elbeuf, le premier datant de 2017. Le catalogue recense 115 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Pierre-des-Fleurs, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 mars 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
15 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Pierre-des-Fleurs
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pierre-des-Fleurs Code postal 27370 Identifiant INSEE 27593
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 302 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 33 m² à construire et 50 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 50 m² de commerce et activités de service.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 50 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 107 m² à 140 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² |
| Locaux | 50 m² | 33 m² | 50 m² | 0 m² | 50 m² | 33 m² | 83 m² |
| Total | 107 m² | 33 m² | 50 m² | 0 m² | 50 m² | 33 m² | 140 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 50 m² | 33 m² | 50 m² | 0 m² | 50 m² | 33 m² | 83 m² |
| Total locaux | 50 m² | 33 m² | 50 m² | 0 m² | 50 m² | 33 m² | 83 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par BPLD IMMOBILIER, une société civile immobilière (SCI) basée à Boscroumois. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2017.
Demandeur
BPLD IMMOBILIER
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 822887808
- SIRET
- 82288780800019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2016
- Localisation
- BOSCROUMOIS (27670)
Autres dossiers de BPLD IMMOBILIER
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0275932100013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27593 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 15 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
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