Permis de construire n° 02759123L0008 à Saint-Pierre-de-Cormeilles pour 100 m² de locaux, Route De Lisieux
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 27 juillet 2023
Dossier PC n° 02759123L0008
Demandeur
MANTINI
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Route De Lisieux, le permis de construire n° 02759123L0008 a été délivré le 27 juillet 2023 à Saint-Pierre-de-Cormeilles (Eure, Normandie). Le dossier a été déposé par MANTINI.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 358 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 100 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM186. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pierre-de-Cormeilles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Pierre-de-Cormeilles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pierre-de-Cormeilles Code postal 27260 Identifiant INSEE 27591
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 585 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 685 m² |
| Total | 585 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 685 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 585 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 685 m² |
| Total locaux | 585 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 685 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MANTINI
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 794973032
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2013
- Localisation
- ST PIERRE DE CORMEILLES (27260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02759123L0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27591 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 27 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |