Permis de construire n° 02759118L0002 à Saint-Pierre-de-Cormeilles pour 6 m² de locaux, Route De Lisieux
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 26 juin 2018
Dossier PC n° 02759118L0002
Demandeur
SA JOSIM
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 juin 2018 à Saint-Pierre-de-Cormeilles (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02759118L0002 porte sur un projet situé Route De Lisieux. Le demandeur déclaré est SA JOSIM.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 567 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM117, AM118. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pierre-de-Cormeilles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 juin 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Pierre-de-Cormeilles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pierre-de-Cormeilles Code postal 27260 Identifiant INSEE 27591
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 670 m² | 6 m² | 0 m² | 3 m² | 0 m² | 3 m² | 673 m² |
| Total | 670 m² | 6 m² | 0 m² | 3 m² | 0 m² | 3 m² | 673 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 670 m² | 6 m² | 0 m² | 3 m² | 0 m² | 3 m² | 673 m² |
| Total locaux | 670 m² | 6 m² | 0 m² | 3 m² | 0 m² | 3 m² | 673 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SA JOSIM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 304050305
- SIRET
- 30405030500032
- Code APE (NAF)
- 47.11D - Supermarchés
- Localisation
- CORMEILLES (27260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02759118L0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27591 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 26 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |