Permis de construire Locaux N° 02759119L0011

Permis de construire n° 02759119L0011 à Saint-Pierre-de-Cormeilles pour 166 m² de locaux, 210 Route De Lisieux

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 28 janvier 2020

Dossier PC n° 02759119L0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 janvier 2020 à Saint-Pierre-de-Cormeilles (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02759119L0011 porte sur un projet situé 210 Route De Lisieux.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 166 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 442 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 166 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AM165, AM166, AM34. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pierre-de-Cormeilles.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/01/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 442 m²

Surface existante avant

504 m²

Surface créée

166 m²

Variation nette

+166 m²

Surface totale après

670 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/07/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

20/07/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
28/01/2020
3
Chantier (DOC)
20/07/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Pierre-de-Cormeilles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM165 AM166 AM34

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pierre-de-Cormeilles Code postal 27260 Identifiant INSEE 27591
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 504 m² 166 m² 0 m² 0 m² 0 m² 166 m² 670 m²
Total 504 m² 166 m² 0 m² 0 m² 0 m² 166 m² 670 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 504 m² 166 m² 0 m² 0 m² 0 m² 166 m² 670 m²
Total locaux 504 m² 166 m² 0 m² 0 m² 0 m² 166 m² 670 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BEUZEVILLE (27210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02759119L0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27591 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 28 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 166 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 442 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 210 Route De Lisieux, à Saint-Pierre-de-Cormeilles (27260).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 28 janvier 2020, ouverture de chantier le 20 juillet 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02759119L0011, déposé en mairie de Saint-Pierre-de-Cormeilles.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Pierre-de-Cormeilles

Autres types d'autorisations à Saint-Pierre-de-Cormeilles