Déclaration préalable n° 02759122L0008 à Saint-Pierre-de-Cormeilles pour 10 m² de locaux, 37 Rue De Thiberville
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 26 juillet 2022
Dossier DP n° 02759122L0008
Demandeur
L'ECOLE DE SAINT-PIERRE-DE-CORMEILLES
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 02759122L0008 a été accordée le 26 juillet 2022 à Saint-Pierre-de-Cormeilles (Eure, Normandie), pour un projet situé 37 Rue De Thiberville. Le demandeur déclaré est L'ECOLE DE SAINT-PIERRE-DE-CORMEILLES.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 921 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM187. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2022 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pierre-de-Cormeilles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 juillet 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Pierre-de-Cormeilles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pierre-de-Cormeilles Code postal 27260 Identifiant INSEE 27591
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 161 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 171 m² |
| Total | 161 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 171 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 161 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 171 m² |
| Total locaux | 161 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 171 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
L'ECOLE DE SAINT-PIERRE-DE-CORMEILLES
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 841187727
- SIRET
- 84118772700018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2018
- Localisation
- ST PIERRE DE CORMEILLES (27260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02759122L0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 27591 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 26 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |