Permis de construire Locaux N° 02759119L0010

Permis de construire n° 02759119L0010 à Saint-Pierre-de-Cormeilles pour 21 m² de locaux, La Quesnerie

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 20 novembre 2019

Dossier PC n° 02759119L0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé La Quesnerie, le permis de construire n° 02759119L0010 a été délivré le 20 novembre 2019 à Saint-Pierre-de-Cormeilles (Eure, Normandie).

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 21 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 270 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 21 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AN77. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pierre-de-Cormeilles.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/11/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 270 m²

Surface existante avant

35 m²

Surface créée

21 m²

Variation nette

+21 m²

Surface totale après

56 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/07/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

18/07/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
20/11/2019
3
Chantier (DOC)
18/07/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Pierre-de-Cormeilles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN77

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pierre-de-Cormeilles Code postal 27260 Identifiant INSEE 27591
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 35 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 56 m²
Total 35 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 56 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 35 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 56 m²
Total locaux 35 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 56 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DEAUVILLE (14800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02759119L0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27591 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 20 novembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 21 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 270 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé La Quesnerie, à Saint-Pierre-de-Cormeilles (27260).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 novembre 2019, ouverture de chantier le 18 juillet 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02759119L0010, déposé en mairie de Saint-Pierre-de-Cormeilles.

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