Permis de construire Logement N° 02756517I0004

Permis de construire n° 02756517I0004 au Lesme pour 139 m² de logement, 76 Grande Rue

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 9 janvier 2018

Dossier PC n° 02756517I0004

Demandeur

GSZR

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 janvier 2018 au Lesme (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02756517I0004 porte sur un projet situé 76 Grande Rue. La demande émane de GSZR.

Ce permis de construire prévoit une maison individuelle neuve. 139 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 221 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré C 737, ZD 114, ZD 122. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, Grande Rue, compte 6 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Le catalogue recense 26 permis de construire et déclarations préalables au Lesme, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/01/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 221 m²

Surface créée

139 m²

Variation nette

+139 m²

Surface totale après

139 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 janvier 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

9 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
09/01/2018
2
Autorisation
09/01/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Lesme

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C 737 ZD 114 ZD 122

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Lesme Code postal 27160 Identifiant INSEE 27565
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 1 221 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 139 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 139 m² 139 m²
Total 0 m² 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 139 m² 139 m²

Typologie des logements

colonnes sur affichées

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par GSZR, une société civile immobilière (SCI) basée au Lesme. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
810095562
SIRET
81009556200015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2015
Localisation
LE LESME (27160)

Autres dossiers de GSZR

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02756517I0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27565 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 9 janvier 2018
Date de dépôt 09/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire sur les parcelles C 737, ZD 114, ZD 122 au Lesme (27160)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire sur la même voie, Grande Rue au Lesme (27160)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période au Lesme

Autres types d'autorisations au Lesme