Retour aux permis de construire de Saint-Mards-de-Blacarville

Permis de construire Locaux N° 02756317S0005

Permis de construire à Saint-Mards-de-Blacarville pour 106 m² de locaux - 4 Che Des Charmilles

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 038 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 4 Che Des Charmilles, Saint-Mards-de-Blacarville (27500).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 18 octobre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02756317S0005, instruit par la commune de Saint-Mards-de-Blacarville.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 18 octobre 2017

Dossier PC n° 02756317S0005

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02756317S0005, délivré le 18 octobre 2017 à Saint-Mards-de-Blacarville (Eure, Normandie), pour un projet situé 4 Che Des Charmilles, Saint-Mards-de-Blacarville (27500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 038 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 106 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AD119.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

18/10/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 038 m²

Surface existante avant

54 m²

Surface créée

106 m²

Variation nette

+106 m²

Surface totale après

160 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

18 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Saint-Mards-de-Blacarville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD119

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Mards-de-Blacarville Code postal 27500 Identifiant INSEE 27563
Département: Eure (27)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	54 m²	106 m²	0 m²	0 m²	0 m²	106 m²	160 m²
Total	54 m²	106 m²	0 m²	0 m²	0 m²	106 m²	160 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	54 m²	106 m²	0 m²	0 m²	0 m²	106 m²	160 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ST-MARDS-DE-BLACARVILLE (27500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02756317S0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	27563 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	18 octobre 2017
Date de dépôt	13/08/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2018-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 038 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 4 Che Des Charmilles, Saint-Mards-de-Blacarville (27500).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 18 octobre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02756317S0005, instruit par la commune de Saint-Mards-de-Blacarville.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Mards-de-Blacarville

PC n°0275632500009 Logement Autorisé

6 K Rue De La Brehallerie

Saint-Mards-de-Blacarville (27500)

Nouvelle construction

06 janv. 2026 140 m² SDP

PC n°0275632500004 Logement Autorisé

6 Rue De La Brehallerie

Saint-Mards-de-Blacarville (27500)

Nouvelle construction

01 oct. 2025 42 m² SDP SCI MARYLENE

PC n°02756324S0007 Logement Autorisé

Rue De La Brehallerie

Saint-Mards-de-Blacarville (27500)

Nouvelle construction

28 févr. 2025 195 m² SDP

PC n°02756324S0006 Logement Autorisé

64 A Rue De La Brehallerie

Saint-Mards-de-Blacarville (27500)

Nouvelle construction

02 août 2024 149 m² SDP

PC n°02756324S0005 Logement Terminé

5 A Rue De La Couture

Saint-Mards-de-Blacarville (27500)

Nouvelle construction

10 juil. 2024 93 m² SDP

PC n°02756323S0004 Logement Commencé

17 A Rue De La Brehallerie

Saint-Mards-de-Blacarville (27500)

Nouvelle construction

19 oct. 2023 157 m² SDP

Autres types d'autorisations à Saint-Mards-de-Blacarville

Permis de démolir à Saint-Mards-de-Blacarville

2 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Mards-de-Blacarville

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Mards-de-Blacarville

Autres types d'autorisations à Saint-Mards-de-Blacarville

Caractéristiques du projet