Permis de construire Locaux N° 02756317S0005

Permis de construire n° 02756317S0005 à Saint-Mards-de-Blacarville pour 106 m² de locaux, 4 Che Des Charmilles

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Décision du 18 octobre 2017

Dossier PC n° 02756317S0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Mards-de-Blacarville (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02756317S0005 a fait l'objet d'une décision le 18 octobre 2017, pour un projet situé 4 Che Des Charmilles.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 038 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 106 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AD119. Ce dossier fait partie des 89 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Mards-de-Blacarville.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

18/10/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 038 m²

Surface existante avant

54 m²

Surface créée

106 m²

Variation nette

+106 m²

Surface totale après

160 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

18 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Mards-de-Blacarville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD119

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Mards-de-Blacarville Code postal 27500 Identifiant INSEE 27563
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 54 m² 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² 160 m²
Total 54 m² 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² 160 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 54 m² 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² 160 m²
Total locaux 54 m² 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² 160 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST-MARDS-DE-BLACARVILLE (27500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02756317S0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27563 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 18 octobre 2017
Date de dépôt 13/08/2018
Dernière mise à jour (DPC) 07/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 038 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 4 Che Des Charmilles, à Saint-Mards-de-Blacarville (27500).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 18 octobre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02756317S0005, déposé en mairie de Saint-Mards-de-Blacarville.

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