Permis de construire n° 0275622600007 à Saint-Marcel pour 422 m² de locaux, 42 route de Rouen
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 25 septembre 2026
Dossier PC n° 0275622600007
Demandeur
SCI DOHAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 42 route de Rouen, le permis de construire n° 0275622600007 a été délivré le 25 septembre 2026 à Saint-Marcel (Eure, Normandie). SCI DOHAN figure comme demandeur du dossier.
Le dossier porte sur 422 m² de locaux neufs, principalement à destination d'entrepôt. À la dernière mise à jour Sitadel, le projet est autorisé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 septembre 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois).
Autorisation
25 septembre 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Marcel
Le projet est implanté sur 2 parcelles cadastrales. L'ensemble des 155 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Marcel est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Marcel Code postal 27950 Identifiant INSEE 27562
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 468 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
| Installation photovoltaïque | Non |
| Emprise au sol avant travaux | 145 m² |
| Emprise au sol créée | 450 m² |
| Emprise au sol supprimée | 145 m² |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 422 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 270 m² d'entrepôt et 152 m² de commerce et activités de service.
La surface de plancher passe de 159 m² à 422 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 159 m² | 0 m² | 0 m² | 159 m² | 0 m² | -159 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 422 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 422 m² | 422 m² |
| Total | 159 m² | 422 m² | 0 m² | 159 m² | 0 m² | 263 m² | 422 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 152 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 152 m² | 152 m² |
| Autres activités | 0 m² | 270 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 270 m² | 270 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 270 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 270 m² | 270 m² |
| Total locaux | 0 m² | 422 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 422 m² | 422 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
La demande a été déposée par SCI DOHAN, une société civile dont l'activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI DOHAN
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 842875726
- SIRET
- 84287572600015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2018
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0275622600007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27562 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 25 septembre 2026 |
| Date de dépôt | 19/05/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, route de Rouen à Saint-Marcel (27950)
Les 2 autres permis de construire recensés route de Rouen depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.