Permis de construire Locaux N° 0275622600006

Permis de construire n° 0275622600006 à Saint-Marcel pour 106 m² de locaux, 2 Rue De La Poste

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 27 août 2026

Dossier PC n° 0275622600006

Demandeur

SAINT MARCEL AUTO ECOLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 août 2026 à Saint-Marcel (Eure, Normandie), le permis de construire n° 0275622600006 porte sur un projet situé 2 Rue De La Poste. Le demandeur déclaré est SAINT MARCEL AUTO ECOLE.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 700 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 106 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL262. L'ensemble des 154 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Marcel est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/08/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

700 m²

Surface existante avant

36 m²

Surface créée

106 m²

Variation nette

+106 m²

Surface totale après

142 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
27/08/2026
2
Autorisation
27/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Marcel

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AL262

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Marcel Code postal 27950 Identifiant INSEE 27562
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 36 m² 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² 142 m²
Total 36 m² 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² 142 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 36 m² 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² 142 m²
Total locaux 36 m² 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² 142 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAINT MARCEL AUTO ECOLE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
819787250
SIRET
81978725000011
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
2016

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0275622600006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27562 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 27 août 2026
Date de dépôt 27/08/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 700 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 2 Rue De La Poste, à Saint-Marcel (27950).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SAINT MARCEL AUTO ECOLE et accordé le 27 août 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 août 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0275622600006, déposé en mairie de Saint-Marcel.

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