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Permis de construire Locaux N° 02756223A0022

Permis de construire n° 02756223A0022 à Saint-Marcel pour 435 m² de locaux, Route De La Chapelle

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 435 m² de surface de plancher sur un terrain de 72 950 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route De La Chapelle, à Saint-Marcel (27950).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par SCI CHAPELLE REANVILLE et accordée le 1 juillet 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 juillet 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02756223A0022, déposé en mairie de Saint-Marcel.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 1 juillet 2024

Dossier PC n° 02756223A0022

Demandeur

SCI CHAPELLE REANVILLE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 juillet 2024 à Saint-Marcel (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02756223A0022 porte sur un projet situé Route De La Chapelle. Le demandeur déclaré est SCI CHAPELLE REANVILLE.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 435 m² de surface de plancher sur un terrain de 72 950 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 214 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD194, AD180. Le dossier a été instruit en 1 an 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 153 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Marcel.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/07/2024

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

72 950 m²

Surface existante avant

4 820 m²

Surface créée

435 m²

Variation nette

-3 292 m²

Surface totale après

1 528 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

01/07/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Marcel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD194 AD180

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Marcel Code postal 27950 Identifiant INSEE 27562
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Industrie
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	4 820 m²	214 m²	221 m²	3 506 m²	221 m²	-3 292 m²	1 528 m²
Total	4 820 m²	214 m²	221 m²	3 506 m²	221 m²	-3 292 m²	1 528 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	0 m²	221 m²	0 m²	0 m²	221 m²	221 m²
Autres activités	4 820 m²	214 m²	0 m²	3 506 m²	221 m²	-3 513 m²	1 307 m²
dont Bureaux	627 m²	214 m²	0 m²	76 m²	0 m²	138 m²	765 m²
dont Industrie	3 943 m²	0 m²	0 m²	3 180 m²	221 m²	-3 401 m²	542 m²
dont Entrepôt	250 m²	0 m²	0 m²	250 m²	0 m²	-250 m²	0 m²
Total locaux	4 820 m²	214 m²	221 m²	3 506 m²	221 m²	-3 292 m²	1 528 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens, Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CHAPELLE REANVILLE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 902926088
SIRET: 90292608800011
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: LE GRAND QUEVILLY (76120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02756223A0022
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	27562 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	1 juillet 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	07/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 435 m² de surface de plancher sur un terrain de 72 950 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route De La Chapelle, à Saint-Marcel (27950).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par SCI CHAPELLE REANVILLE et accordée le 1 juillet 2024.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 juillet 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02756223A0022, déposé en mairie de Saint-Marcel.

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DP n°02756224A0020 Locaux Autorisé

56 Rue Du General Leclerc

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Transformation sans extension

12 avr. 2024 11 m² SDP SCI LE CLOS NORMAND

PC n°02756224A0002 Locaux Commencé

12 Rte De Rouen

Saint-Marcel (27950)

Diminution sans transformation

03 juin 2024 1 444 m² SDP FONCIERE DES ALPILLES

DP n°02756224A0037 Logement Autorisé

1 B Rue Des Pres

Saint-Marcel (27950)

Transformation sans extension

05 juin 2024 79 m² SDP CORELEM

PC n°02756224A0004 Locaux Autorisé

9 Rue De La Croix Blanche

Saint-Marcel (27950)

Nouvelle construction

09 août 2024 2 164 m² SDP FONCIERE NTM

PC n°02756224A0007 Logement Commencé

5 Rue Du Clos Normand

Saint-Marcel (27950)

Nouvelle construction

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PC n°02756224A0013 Locaux Terminé

11 Rue De Garenne

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Extension sans transformation

19 nov. 2024 140 m² SDP RG IMMO

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