Permis de construire Locaux N° 02756220X0012

Permis de construire n° 02756220X0012 à Saint-Marcel pour 113 m² de locaux, La Grande Garenne

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 16 juillet 2020

Dossier PC n° 02756220X0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé La Grande Garenne, le permis de construire n° 02756220X0012 a été délivré le 16 juillet 2020 à Saint-Marcel (Eure, Normandie).

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 024 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 113 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AO230, AO294, AO309. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 153 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Marcel.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/07/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

23 024 m²

Surface existante avant

8 512 m²

Surface créée

113 m²

Variation nette

+113 m²

Surface totale après

8 625 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 juillet 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
16/07/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Marcel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO230 AO294 AO309

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Marcel Code postal 27950 Identifiant INSEE 27562
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 8 512 m² 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² 8 625 m²
Total 8 512 m² 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² 8 625 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 8 512 m² 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² 8 625 m²
dont Bureaux 4 402 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 402 m²
dont Industrie 3 243 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 243 m²
dont Entrepôt 867 m² 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² 980 m²
Total locaux 8 512 m² 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² 8 625 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-MARCEL (27950)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02756220X0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27562 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 16 juillet 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 07/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 024 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé La Grande Garenne, à Saint-Marcel (27950).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 juillet 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02756220X0012, déposé en mairie de Saint-Marcel.

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