Permis de construire n° 02756220X0012 à Saint-Marcel pour 113 m² de locaux, La Grande Garenne
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 16 juillet 2020
Dossier PC n° 02756220X0012
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02756220X0012 a été délivré le 16 juillet 2020 à Saint-Marcel (Eure, Normandie), à l'adresse La Grande Garenne.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 113 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 23 024 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2020 en Eure, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AO 230, AO 294, AO 309. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Sur la même voie, La Grande Garenne, la base recense 6 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 155 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Marcel, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 juillet 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
16 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Marcel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Marcel Code postal 27950 Identifiant INSEE 27562
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 23 024 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 113 m² à construire.
La surface de plancher passe de 8 512 m² à 8 625 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 8 512 m² | 113 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 113 m² | 8 625 m² |
| Total | 8 512 m² | 113 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 113 m² | 8 625 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 8 512 m² | 113 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 113 m² | 8 625 m² |
| dont Bureaux | 4 402 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 402 m² |
| dont Industrie | 3 243 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 243 m² |
| dont Entrepôt | 867 m² | 113 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 113 m² | 980 m² |
| Total locaux | 8 512 m² | 113 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 113 m² | 8 625 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-MARCEL (27950)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02756220X0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27562 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 16 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles AO 230, AO 294, AO 309 à Saint-Marcel (27950)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, La Grande Garenne à Saint-Marcel (27950)
Les 6 autres permis de construire recensés sur la voie La Grande Garenne depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.