Permis de construire n° 02756215X0012 à Saint-Marcel pour 658 m² de locaux, 1 rue Louis Bleriot
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 27 avril 2016
Dossier PC n° 02756215X0012
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Marcel (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02756215X0012 a été délivré le 27 avril 2016, pour un projet situé 1 rue Louis Bleriot.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 658 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 9 183 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée en Eure pour les dossiers déposés en 2015. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AO 450, AO 461, AO 462. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Louis Bleriot, la base recense 4 autres dossiers depuis 2016. Au total, le catalogue compte 155 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Marcel, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 avril 2016. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
27 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Marcel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Marcel Code postal 27950 Identifiant INSEE 27562
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 9 183 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 658 m² à construire.
La surface de plancher passe de 3 573 m² à 4 231 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 573 m² | 658 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 658 m² | 4 231 m² |
| Total | 3 573 m² | 658 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 658 m² | 4 231 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 573 m² | 658 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 658 m² | 4 231 m² |
| Total locaux | 3 573 m² | 658 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 658 m² | 4 231 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DOUAINS (27120)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02756215X0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27562 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 27 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Déclaration préalable sur les parcelles AO 450, AO 461, AO 462 à Saint-Marcel (27950)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Déclarations préalables sur la même voie, rue Louis Bleriot à Saint-Marcel (27950)
Les 4 autres déclarations préalables recensés rue Louis Bleriot depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.