Permis de construire n° 02756215X0012 à Saint-Marcel pour 658 m² de locaux, 1 Rue Louis Bleriot
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 27 avril 2016
Dossier PC n° 02756215X0012
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Marcel (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02756215X0012 a été délivré le 27 avril 2016, pour un projet situé 1 Rue Louis Bleriot.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 658 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 183 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 658 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AO450, AO461, AO462. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 153 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Marcel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 avril 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Marcel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Marcel Code postal 27950 Identifiant INSEE 27562
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 573 m² | 658 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 658 m² | 4 231 m² |
| Total | 3 573 m² | 658 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 658 m² | 4 231 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 573 m² | 658 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 658 m² | 4 231 m² |
| Total locaux | 3 573 m² | 658 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 658 m² | 4 231 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DOUAINS (27120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02756215X0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27562 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 27 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |