Permis de construire n° 02755424A0014 à La Chapelle-Longueville pour 53 m² de locaux, 3 Bis Place De L'eglise Saint-Just
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 17 avril 2025
Dossier PC n° 02755424A0014
Demandeur
COMMUNE DE LA CHAPELLE-LONGUEVILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02755424A0014, délivré le 17 avril 2025 à La Chapelle-Longueville (Eure, Normandie), porte sur un projet situé 3 Bis Place De L'eglise Saint-Just. Le projet est porté par COMMUNE DE LA CHAPELLE-LONGUEVILLE.
Le projet correspond à une opération de diminution sans transformation, portant sur 53 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 53 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AE471. Ce dossier est l'un des 116 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chapelle-Longueville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/04/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 avril 2025
Ouverture de chantier (DOC)
17/04/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Localisation du projet à La Chapelle-Longueville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Saint-Just
Territoires administratifs
- Commune
- La Chapelle-Longueville Code postal 27950 Identifiant INSEE 27554
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 065 m² | 53 m² | 0 m² | 56 m² | 0 m² | -3 m² | 1 062 m² |
| Total | 1 065 m² | 53 m² | 0 m² | 56 m² | 0 m² | -3 m² | 1 062 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 065 m² | 53 m² | 0 m² | 56 m² | 0 m² | -3 m² | 1 062 m² |
| Total locaux | 1 065 m² | 53 m² | 0 m² | 56 m² | 0 m² | -3 m² | 1 062 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA CHAPELLE-LONGUEVILLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200063824
- SIRET
- 20006382400011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- LA CHAPELLE-LONGUEVILLE (27950)
Autres dossiers de COMMUNE DE LA CHAPELLE-LONGUEVILLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02755424A0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27554 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 17 avril 2025 |
| Date de dépôt | 17/04/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |