Permis de construire Logement N° 02755424A0009

Permis de construire n° 02755424A0009 à La Chapelle-Longueville pour 149 m² de logement, Rue De Mestreville Saint Pierre D'autils

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 20 septembre 2024

Dossier PC n° 02755424A0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue De Mestreville Saint Pierre D'autils, le permis de construire n° 02755424A0009 a été délivré le 20 septembre 2024 à La Chapelle-Longueville (Eure, Normandie).

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 149 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AE202. Ce dossier est l'un des 116 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chapelle-Longueville.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/09/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

149 m²

Variation nette

+149 m²

Surface totale après

149 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/09/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

30/09/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

10 jours

Dépôt
30/09/2024
Autorisation
20/09/2024
3
Chantier (DOC)
30/09/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Chapelle-Longueville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE202

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Saint Pierre D'autils

Territoires administratifs

Commune
La Chapelle-Longueville Code postal 27950 Identifiant INSEE 27554
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²
Total 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA CHAPELLE LONGUEVILLE (27950)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02755424A0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27554 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 20 septembre 2024
Date de dépôt 30/09/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 149 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rue De Mestreville Saint Pierre D'autils, à La Chapelle-Longueville (27950).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 septembre 2024, ouverture de chantier le 30 septembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02755424A0009, déposé en mairie de La Chapelle-Longueville.

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