Déclaration préalable Locaux N° 02755424A0005

Déclaration préalable à La Chapelle-Longueville pour 149 m² de locaux - 2 Rue De La Haute Maratre

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 23 février 2024

Dossier DP n° 02755424A0005

Demandeur

EARL FERME DES 3 SAINT PIERRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente la déclaration préalable n° 02755424A0005, accordée le 23 février 2024 à La Chapelle-Longueville (Eure, Normandie), pour un projet situé 2 Rue De La Haute Maratre, La Chapelle-Longueville (27950). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par EARL FERME DES 3 SAINT PIERRE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 084 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AM343, AM342.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/02/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 084 m²

Surface existante avant

201 m²

Surface créée

149 m²

Surface totale après

201 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/03/2024.

Autorisation

23 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

23/02/2024

Achèvement (DAACT)

12/03/2024

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

18 jours

Délai total

18 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
23/02/2024
Chantier (DOC)
23/02/2024
4
Achèvement (DAACT)
12/03/2024

Localisation du projet à La Chapelle-Longueville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM343 AM342

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Chapelle-Longueville Code postal 27950 Identifiant INSEE 27554
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 201 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 0 m² 52 m²
Locaux 0 m² 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²
Total 201 m² 0 m² 149 m² 0 m² 149 m² 0 m² 201 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 0 m² 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²
Commerce et services 0 m² 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 298 m² 0 m² 0 m² 298 m² 298 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL FERME DES 3 SAINT PIERRE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
811846468
SIRET
81184646800015
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation
LA CHAPELLE-LONGUEVILLE (27950)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02755424A0005
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 27554 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 23 février 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 084 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue De La Haute Maratre, La Chapelle-Longueville (27950).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par EARL FERME DES 3 SAINT PIERRE et accordée le 23 février 2024.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 février 2024, ouverture de chantier le 23 février 2024, achèvement déclaré le 12 mars 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02755424A0005, instruit par la commune de La Chapelle-Longueville.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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