Permis de construire Logement N° 02755424A0002

Permis de construire à La Chapelle-Longueville pour 97 m² de logement - 5 Rue Saint Joire Saint Just

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 31 mai 2024

Dossier PC n° 02755424A0002

Demandeur

SCI RUE DE L ANGE

Cette page présente le permis de construire n° 02755424A0002, délivré le 31 mai 2024 à La Chapelle-Longueville (Eure, Normandie), pour un projet situé 5 Rue Saint Joire Saint Just, La Chapelle-Longueville (27950). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI RUE DE L ANGE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 97 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD90.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/05/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

97 m²

Surface créée

97 m²

Surface totale après

97 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2025.

Autorisation

31 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

03/09/2024

Achèvement (DAACT)

01/10/2025

Délai autorisation - chantier

3 mois 3 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
03/09/2024
Autorisation
31/05/2024
Chantier (DOC)
03/09/2024
4
Achèvement (DAACT)
01/10/2025

Localisation du projet à La Chapelle-Longueville

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AD90

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Saint Just

Territoire administratif

Commune
La Chapelle-Longueville Code postal 27950 Identifiant INSEE 27554
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 97 m² 0 m² 0 m² 97 m² 97 m²
Locaux 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 0 m² 0 m²
Total 97 m² 0 m² 97 m² 0 m² 97 m² 0 m² 97 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI RUE DE L ANGE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
387872112
SIRET
38787211200017
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
GIVERNY (27620)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02755424A0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27554 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 31 mai 2024
Date de dépôt 03/09/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 97 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5 Rue Saint Joire Saint Just, La Chapelle-Longueville (27950).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI RUE DE L ANGE et accordé le 31 mai 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 mai 2024, ouverture de chantier le 3 septembre 2024, achèvement déclaré le 1 octobre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02755424A0002, instruit par la commune de La Chapelle-Longueville.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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