Permis de construire Locaux N° 02754915K0008

Permis de construire à Pont-Audemer pour 170 m² de locaux - Rte De Lisieux

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 5 juin 2015

Dossier PC n° 02754915K0008

Demandeur

LIDL

Cette page présente le permis de construire n° 02754915K0008, délivré le 5 juin 2015 à Pont-Audemer (Eure, Normandie), pour un projet situé Rte De Lisieux, Pont-Audemer (27500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LIDL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 537 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 170 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AI234, AI215, AI214.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/06/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 537 m²

Surface existante avant

1 420 m²

Surface créée

170 m²

Variation nette

+170 m²

Surface totale après

1 590 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/01/2016.

Autorisation

5 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

20/07/2015

Achèvement (DAACT)

20/01/2016

Délai autorisation - chantier

1 mois 15 jours

Durée du chantier

6 mois

Délai total

7 mois 15 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
05/06/2015
Chantier (DOC)
20/07/2015
4
Achèvement (DAACT)
20/01/2016

Localisation du projet à Pont-Audemer

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AI234 AI215 AI214

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Pont-Audemer Code postal 27500 Identifiant INSEE 27467
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 420 m² 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m² 1 590 m²
Total 1 420 m² 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m² 1 590 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 420 m² 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m² 1 590 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
343262622
Code APE (NAF)
47.11D - Supermarchés
Localisation
BOURG-ACHARD (27310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02754915K0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27467 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 5 juin 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 537 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rte De Lisieux, Pont-Audemer (27500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LIDL et accordé le 5 juin 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 juin 2015, ouverture de chantier le 20 juillet 2015, achèvement déclaré le 20 janvier 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02754915K0008, instruit par la commune de Pont-Audemer.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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