Permis de construire n° 02746714K0018 à Pont-Audemer pour 1 310 m² de locaux, 64 Rte De Lisieux
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 6 octobre 2014
Dossier PC n° 02746714K0018
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER DE PONT AUDEMER
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 64 Rte De Lisieux, le permis de construire n° 02746714K0018 a été délivré le 6 octobre 2014 à Pont-Audemer (Eure, Normandie). Le demandeur déclaré est CENTRE HOSPITALIER DE PONT AUDEMER.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 310 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 657 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 310 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont XH429, XH428, XH480. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2014 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 368 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pont-Audemer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 octobre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pont-Audemer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pont-Audemer Code postal 27500 Identifiant INSEE 27467
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 15 732 m² | 1 310 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 310 m² | 17 042 m² |
| Total | 15 732 m² | 1 310 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 310 m² | 17 042 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 15 732 m² | 1 310 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 310 m² | 17 042 m² |
| Total locaux | 15 732 m² | 1 310 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 310 m² | 17 042 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER DE PONT AUDEMER
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 262702822
- SIRET
- 26270282200012
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- PONT-AUDEMER (27500)
Autres dossiers de CENTRE HOSPITALIER DE PONT AUDEMER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02746714K0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27467 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 6 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |