Permis de construire Locaux N° 02746715K0008

Permis de construire à Pont-Audemer pour 3 571 m² de locaux - La Fontaine Noyer

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 5 juin 2015

Dossier PC n° 02746715K0008

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 02746715K0008, délivré le 5 juin 2015 à Pont-Audemer (Eure, Normandie), pour un projet situé La Fontaine Noyer, Pont-Audemer (27500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 571 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 040 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 571 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C229, C96, C95.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/06/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

23 040 m²

Surface existante avant

403 m²

Surface créée

3 571 m²

Variation nette

+3 316 m²

Surface totale après

3 719 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/03/2017.

Autorisation

5 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

19/10/2015

Achèvement (DAACT)

14/03/2017

Délai autorisation - chantier

4 mois 14 jours

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
05/06/2015
Chantier (DOC)
19/10/2015
4
Achèvement (DAACT)
14/03/2017

Localisation du projet à Pont-Audemer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C229 C96 C95

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Fontaine Noyer

Territoire administratif

Commune
Pont-Audemer Code postal 27500 Identifiant INSEE 27467
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m²
Locaux 255 m² 3 571 m² 0 m² 255 m² 0 m² 3 316 m² 3 571 m²
Total 403 m² 3 571 m² 0 m² 255 m² 0 m² 3 316 m² 3 719 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 255 m² 3 571 m² 0 m² 255 m² 0 m² 3 316 m² 3 571 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA NO -POULAIN (27560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02746715K0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27467 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 5 juin 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2017-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 3 571 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 040 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Fontaine Noyer, Pont-Audemer (27500).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 juin 2015, ouverture de chantier le 19 octobre 2015, achèvement déclaré le 14 mars 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02746715K0008, instruit par la commune de Pont-Audemer.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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