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Permis de construire Locaux N° 02746714K0030

Permis de construire n° 02746714K0030 à Pont-Audemer pour 72 m² de locaux, 11 Rue Du Marechal D. De Tassigny

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 11 Rue Du Marechal D. De Tassigny, à Pont-Audemer (27500).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par AUTOMOBILES MARTIN et accordé le 8 juillet 2015.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 8 juillet 2015, ouverture de chantier le 8 janvier 2016, achèvement déclaré le 1 février 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02746714K0030, déposé en mairie de Pont-Audemer.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 8 juillet 2015

Dossier PC n° 02746714K0030

Demandeur

AUTOMOBILES MARTIN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 11 Rue Du Marechal D. De Tassigny, le permis de construire n° 02746714K0030 a été délivré le 8 juillet 2015 à Pont-Audemer (Eure, Normandie). Le demandeur déclaré est AUTOMOBILES MARTIN.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BA13. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). L'ensemble des 368 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pont-Audemer est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/07/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 000 m²

Surface existante avant

992 m²

Surface créée

72 m²

Surface totale après

992 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2017. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

8 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

08/01/2016

Achèvement (DAACT)

01/02/2017

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

08/07/2015

Chantier (DOC)

08/01/2016

Achèvement (DAACT)

01/02/2017

Localisation du projet à Pont-Audemer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BA13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pont-Audemer Code postal 27500 Identifiant INSEE 27467
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	992 m²	0 m²	72 m²	0 m²	72 m²	0 m²	992 m²
Total	992 m²	0 m²	72 m²	0 m²	72 m²	0 m²	992 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	848 m²	0 m²	72 m²	-72 m²	776 m²
Autres activités	144 m²	72 m²	0 m²	72 m²	216 m²
dont Bureaux	144 m²	0 m²	0 m²	0 m²	144 m²
dont Entrepôt	0 m²	72 m²	0 m²	72 m²	72 m²
Total locaux	992 m²	72 m²	72 m²	0 m²	992 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AUTOMOBILES MARTIN

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 800828089
SIRET: 80082808900014
Code APE (NAF): 45.11Z - Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
Localisation: PONT-AUDEMER (27500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02746714K0030
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	27467 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	8 juillet 2015
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	08/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 11 Rue Du Marechal D. De Tassigny, à Pont-Audemer (27500).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par AUTOMOBILES MARTIN et accordé le 8 juillet 2015.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 8 juillet 2015, ouverture de chantier le 8 janvier 2016, achèvement déclaré le 1 février 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02746714K0030, déposé en mairie de Pont-Audemer.

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